Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de services fournies par SARL LENERT, Agence Ponel, immatriculée au registre du commerce de La Roche-sur-Yon sous le numéro 90306608200012, dont le siège social est situé 33 RUE DES PAPILLONS, 85300 CHALLANS, FRANCE, représentée par Charlène TRÉNEL en sa qualité de Gérante (ci-après dénommée le "Prestataire").

En signant un contrat avec le Prestataire, le client (ci-après le "Client") accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 - Nature des Prestations

Le Prestataire réalise des prestations de détermination et mise en place de stratégies marketing digital. Les services spécifiques, leur étendue et leurs modalités seront définis dans un devis ou contrat signé par les Parties.

Article 3 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
• Fournir des conseils et informations utiles au Client durant l’exécution du Contrat.
• Assurer la bonne exécution des prestations convenues selon les règles de l’art et les standards de sa profession.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucune obligation de résultat, en termes de chiffre d'affaires ou d’atteinte d'objectifs spécifiques, n'est souscrite par le Prestataire.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Faciliter l’accès aux informations ou documents pertinents.
• Payer les sommes dues selon les modalités prévues au Contrat.

Article 5 - Lieu et Modalités d’Exécution

Sauf indication contraire, les prestations seront réalisées à distance. Le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter une partie des prestations, tout en restant responsable de leur bonne exécution.

Article 6 - Prix et Modalités de Paiement